Le présent document établit les exigences minimales pour les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur. Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent de tels services complémentaires.

Le présent document exclut les bateaux sans équipage qui:

—    ne sont pas dotés d’un espace de vie;

—    sont uniquement loués à des fins d’hébergement et ne sont pas autorisés à quitter leur poste d’amarrage/de mouillage.

Le présent document ne spécifie pas les exigences de construction des équipements fournis.