Le présent document fournit des recommandations pour les organismes pour le développement, la mise en œuvre et le maintien d’un système de management anti-fraude (FCMS, de l’anglais Fraud Control Management System) efficace. Celui-ci inclut la prévention de la fraude, la détection précoce des actes frauduleux et une remédiation efficace aux cas de fraude survenus ou susceptibles de survenir.

Il fournit également des recommandations pour la gestion du risque de fraude, comprenant:

1. la fraude interne commise à l’encontre de l’organisme;
2. la fraude externe commise à l’encontre de l’organisme;
3. la fraude interne commise en collaboration avec des partenaires commerciaux ou d’autres tiers;
4. la fraude externe commise en collaboration avec le personnel de l’organisme;
5. la fraude commise par l’organisme lui-même ou par des personnes prétendant agir en son nom et dans son intérêt.

Le présent document s’applique à tous les organismes, quels que soient leur type, leur taille, la nature de leurs activités, que ces organismes relèvent du secteur public ou privé, à but lucratif ou non lucratif. Il n’est pas destiné à aider les consommateurs à prévenir, à détecter ou à lutter contre ce qui est généralement appelé la «fraude à la consommation».