Le présent document spécifie les principes généraux et exigences pour la validation et la vérification des informations déclarées en matière de durabilité, y compris l’établissement de rapports en matière environnementale, sociale, de gouvernance et sur d’autres questions de durabilité.

Le présent document s’applique aux informations quantitatives et qualitatives.

NOTE            Ces principes et exigences complètent l’ensemble des règles et procédures prévues dans les programmes de validation/vérification.

Le présent document peut également servir de base aux activités de validation/vérification sous-jacentes à d’autres systèmes particuliers d’évaluation de la conformité.

Le présent document s’applique aux organismes de validation/vérification agissant conformément à l’ISO/IEC 17029.