Analyse des incidents affectant les consommateurs — Exigences et recommandations

Le présent document fournit des exigences et des recommandations générales relatives aux principes, aux procédures et aux méthodes d’analyse des incidents ayant entraîné des blessures, des maladies, des problèmes de santé, des décès chez les consommateurs, des atteintes aux biens ou à l’environnement liés à l’utilisation de produits, de services ou d’installations par les consommateurs.

NOTE 1       Ces incidents peuvent se produire n’importe où.

Le présent document s’applique à toute personne ou à tout organisme de toute taille, qu’il soit public, privé ou communautaire.

NOTE 2       Le présent document ne se limite pas aux incidents survenant lors de l’utilisation de produits, de services ou d’installations, mais inclut également les incidents qui se produisent lorsque les produits, les services ou les installations ne sont pas en cours d’utilisation, par exemple lors du transport ou du stockage par les consommateurs.