Le présent document spécifie les principes et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l’impartialité des organismes réalisant la validation/vérification des informations déclarées en matière de durabilité.

Le présent document est une application de l’ISO/IEC 17029, qui contient les principes généraux et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l’impartialité des organismes réalisant la validation/vérification en tant qu’activités d’évaluation de la conformité.

Le présent document comprend des exigences spécifiques relatives aux organismes effectuant la validation/vérification des informations déclarées en matière de durabilité, en plus des exigences de l’ISO/IEC 17029.

Toute exigence du programme relative aux organismes viennent en supplément des exigences du présent document.