Projets de Normes en Enquête Publique Nationale

Domaine

Référence		Début Enquête Publique Nationale	Fin Enquête Publique Nationale
ARS CXA 2-1976	DÉCLARATION SUR L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS	19/06/2026	10/07/2026
ISO 45003:2021	Gestion de la santé et de la sécurité au travail — Santé et sécurité psychologiques au travail — Lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux	19/06/2026	19/07/2026
ARS CXG 95-2022	LIGNES DIRECTRICES POUR LES ALIMENTS THÉRAPEUTIQUES PRÊTS À L’EMPLOI	19/06/2026	10/07/2026
ARS CXS 118-1979	Norme pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten	19/06/2026	10/07/2026
ARS CXS 53-1981	Norme pour les aliments diététiques ou de régime pauvres en sodium (y compris les succédanés de sel)	19/06/2026	10/07/2026
ISO/DIS 25134	Protéines végétales, d’algues, de champignons et de microorganismes utilisées dans les produits alimentaires — Spécifications	19/06/2026	19/07/2026
FDARS 2238 2026	Recommandations relatives aux aliments complémentaires préparés destinés aux nourrissons plus âgés et aux jeunes enfants	19/06/2026	10/07/2026
FDARS 2221-2026	Super cereal plus products-Specification	19/06/2026	10/07/2026
ISO/DIS 22000	Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires — Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire	19/06/2026	19/07/2026
ISO/DIS 45001	Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et recommandations pour la mise en œuvre	19/06/2026	19/08/2026