Energie - NS

Arrêté interministeriel N°010158 du 28-05-2020 fixant la liste des materiels destines a la production d'energies renouvelables exoneres de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Domaine:

Energie - NS

Référence:

Arrêté interministeriel N° 010158 du 28-05-2020

Année Publication:

2020

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Arrêté 026281 du 14 Juil 2021 fixant modalité délivrance autorisation exceptionnelle lampes incandescence

Domaine:

Energie - NS

Référence:

Arrêté 026281 du 14 Juil 2021

Année Publication:

2021

Fiche:

Arrete 02628.pdf

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Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité

Domaine:

Energie - NS

Référence:

Loi n° 98-29 du 14 avril 1998

Année Publication:

1998

Fiche:

Loi 98-29.pdf

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Décret n° 98-334 du 21 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrances et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d’énergie électrique.

Domaine:

Energie - NS

Référence:

Décret n° 98-334 du 21 avril 1998

Année Publication:

1998

Fiche:

Decret 98-334.pdf

Décret n° 98-333 du 21 avril 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité

Domaine:

Energie - NS

Référence:

Décret n° 98-333 du 21 avril 1998

Année Publication:

1998

Fiche:

Decret 98-333.pdf

Arrêté interministériel n° 019646 du 11 juin 2021 portant contrôle des normes des lampes à économie d’énergie

Domaine:

Energie - NS

Référence:

Arrêté interministériel 019646 du 11 juin 2021

Année Publication:

2021

Fiche:

Arrete 019646.pdf

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Arrêté 003094 du 01 mars 2021 portant agrément laboratoire internationaux pour controle conformité aux normes des lampes à économie d'energie

Domaine:

Energie - NS

Référence:

Arrêté 003094 du 01 mars 2021

Année Publication:

2021

Fiche:

Arrete 003094.pdf

Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables.

Domaine:

Energie - NS

Référence:

Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010

Année Publication:

2010

Fiche:

Loi 2010-21.pdf

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Décret N° 2017-1411 du 13 juillet 2017 portant interdiction de l’importation et de la production au Sénégal des lampes à incandescence et promotion des lampes à économie d’énergie.

Domaine:

Energie - NS

Référence:

Décret N° 2017-1411 du 13 juillet 2017

Année Publication:

2017

Fiche:

Decret 2017-1411.pdf

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Arrêté 003094 du 01 mars 2021 portant agrément laboratoire internationaux pour controle conformité aux normes des lampes à économie d'energie

Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables.

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