Tracteurs et matériels agricoles — Sécurité des machines partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes — Partie 4: Méthodes de vérification et principes de validation

Le présent document spécifie les principes pour les méthodes de vérification et les principes de validation des tracteurs et matériels agricoles qui sont utilisés dans les applications agricoles et qui possèdent des fonctions partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes.

L'objectif du présent document est d'aider à fournir des exigences de sécurité plus spécifiques, des moyens de vérification et des informations pour l'utilisation afin d'assurer un niveau de sécurité approprié pour les tracteurs et matériels agricoles équipés de fonctions partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes utilisées de façon spécifiée.

Le présent document traite des phénomènes dangereux significatifs applicables aux tracteurs et matériels agricoles équipés de fonctions partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes, lorsqu'ils sont utilisés tel que prévu et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisibles par le fabricant pendant des conditions normales d'utilisation et d'entretien.

L'applicabilité des principes de conception et toute exigence supplémentaire pour la conception, la vérification, la validation ou les informations pour l'utilisation ne relèvent pas du domaine d'application du présent document. Lorsque l'appréciation du risque conclut que les phénomènes dangereux ne sont pas significatifs, les principes du présent document ne s'appliquent pas.

NOTE          Les exigences de sécurité pour les fonctions non automatisées spécifiques des tracteurs et matériels agricoles peuvent être disponibles dans des normes de type C spécifiques aux machines.

Le présent document ne s'applique pas aux:

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applications de sylviculture;

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opérations sur voies publiques, y compris les exigences pour le freinage et la direction.

Le présent document ne s'applique pas aux tracteurs et matériels agricoles fabriqués avant la date de sa publication ni aux systèmes appliqués aux tracteurs et matériels agricoles mis en service avant la date de sa publication.