Petits navires — Identification du bateau — Système de codage

Le présent document établit un système de codage permettant d’obtenir l'identification de tout petit navire en termes de:

a) code d'identification du pays du fabricant du bateau;

b) code d'identification du fabricant;

c) numéro de série;

d) mois et année de fabrication;

e) année modèle.

Le présent document est applicable aux petits navires de tous types et matériaux, de longueur de coque L_H inférieure ou égale à 24 m.