Installations de méthanisation — Non domestique et sans gazéification

Le présent document s'applique aux systèmes de production de biogaz par digestion anaérobie, ainsi qu'au traitement, à l'épuration et à la valorisation du biogaz du point de vue de la sécurité, des questions environnementales, de la performance et de la fonctionnalité; et ce pendant les phases de conception, de fabrication, d'installation, de construction, d'essai, de mise en service, de réception, d'exploitation, d'inspection régulière et de maintenance.

Les points suivants sont exclus du présent document:

—    chaudières, brûleurs, fours et éclairage s'ils n'utilisent pas spécifiquement du biogaz produit localement;

—    moteurs à gaz pour véhicules et bateaux;

—    réseau de gaz public;

—    spécifications pour déterminer la qualité du biométhane;

—    transport du biogaz comprimé ou liquéfié;

—    transport de la biomasse ou du digestat;

—    évaluation et détermination du caractère durable de la production de biomasse.

Une explication informative du domaine d'application est présentée en l'Annexe A.