Information géographique — Modèle du domaine de l’administration des terres (LADM) — Partie 5: Informations sur le plan d’aménagement du territoire

Le présent document:

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spécifie un modèle de référence du domaine de l'administration des terres (LADM) qui couvre les composants relatifs aux informations de base sur le plan d'aménagement du territoire concernant la terre et l'eau, et les éléments situés au-dessous de surfaces, dessus ou au-dessus de la surface de la Terre avec une représentation géométrique en 2D/3D/4D (3D + temps);

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fournit un modèle conceptuel abstrait composé de paquetages relatifs:

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à l'unité de plan, c'est-à-dire la zone/l'espace (2D/3D/4D) homogène le plus petit ayant une fonction/un objectif assigné, par exemple bureaux, éducation, ou vente au détail;

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au bloc de plan, c'est-à-dire un ensemble d'unités de plan voisines décidé par les autorités de planification, par exemple zone résidentielle à forte densité, zone naturelle, zone d'industrie lourde;

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à l'unité de groupe de plan, c'est-à-dire les zones correspondant aux niveaux de planification supérieurs;

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au groupe de plan, c'est-à-dire la hiérarchie dans les plans d’aménagement du territoire comprenant plusieurs blocs de plan, par exemple:

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au niveau d'un continent/régional (par exemple, régions d'Europe);

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au niveau d'un pays (par exemple, Indonésie, Pays-Bas);

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une île;

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un État ou une province;

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une municipalité ou une ville; et

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urbain ou rural;

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au permis, c'est-à-dire quelque chose qui est accordé à une partie et qui lui donne la permission d'entreprendre une activité qui serait autrement restreinte;

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définit une terminologie pour les informations sur le plan d'aménagement du territoire dans le cadre de l'administration des terres, fondée sur divers systèmes nationaux et internationaux, aussi simple que possible afin d'être utile dans la pratique. La terminologie permet d'obtenir une description commune de différentes pratiques et procédures, officielles ou non, dans diverses juridictions;

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fournit une plate-forme permettant des comparaisons et un suivi des informations d'aménagement du territoire reposant sur les indicateurs des objectifs de développement durable (ODD);

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fournit une approche pour modéliser l'intégration des informations sur le plan d'aménagement du territoire (résultats des plans d'aménagement du territoire) dans l'administration des terres;

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propose une base pour les profils nationaux et régionaux;

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permet de combiner de manière cohérente la planification de l'utilisation des terres et de l'aménagement du territoire dans des informations d'administration des terres provenant de différentes sources;

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permet l'expression des relations avec de multiples parties et groupes, ainsi qu'une structure de référencement permettant d'assurer la mise à jour des sources de l'ensemble des systèmes d'information. Il réutilise les classes du LADM principal, permettant d'assurer la mise à jour des sources de l'ensemble des systèmes d'information;

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établit les éléments communs et un schéma de base pour les informations sur le plan d'aménagement du territoire, pouvant servir de socle à un schéma plus détaillé.

NOTE            Le présent document n'interfère pas avec les lois (nationales) et infranationales en matière d'aménagement du territoire.