Adhésifs — Lignes directrices pour la fabrication des structures collées par adhésifs et procédures d'établissement de rapports pour l'évaluation des risques de telles structures

Le présent document apporte des lignes directrices pour décrire les exigences de qualité d'assemblage par collage pour les entreprises utilisant des adhésifs et l'assemblage par collage comme moyen d'assemblage. En particulier, les lignes directrices définissent différentes approches pour parvenir aux exigences de qualité pour les procédures de fabrication et d'établissement de rapports, à la fois dans les ateliers et sur site. Elles ont pour objet de sensibiliser à l'importance de l'application de normes de qualité dans les procédures de fabrication et d’établissement de rapports, de conserver des enregistrements et de permettre ainsi à la documentation de procurer les fondements de l'évaluation du risque des structures collées lors de leur utilisation.

Ces lignes directrices ont été préparées de sorte que:

a)      

elles ne dépendent pas du type de structure collée;

b)      

elles ne dépendent pas des recommandations des entreprises utilisatrices et du fournisseur de l'adhésif;

c)       

elles définissent les exigences de qualité pour les procédures de fabrication et d'établissement de rapports des assemblages par collage, à la fois dans les ateliers et sur site;

d)      

elles peuvent servir de base à l'évaluation du risque des structures collées au cours de leur utilisation;

e)      

elles peuvent servir de fondement à l'évaluation de la capacité d'un fabricant à produire des structures collées répondant aux exigences de qualité spécifiées lorsqu'elles sont détaillées dans au moins un des documents suivants:

—    

un contrat entre les parties impliquées;

—    

une norme d'application;

—    

une réglementation.

Les lignes directrices contenues dans le présent document peuvent être adoptées en tout ou partie, au choix de l'utilisateur de l'adhésif, pour convenir à la structure en question. Les lignes directrices fournissent un cadre souple pour le contrôle des activités d'assemblage par collage dans les cas suivants.

Cas 1

L'apport d'exigences spécifiques pour le collage dans des contrats qui nécessitent que l'utilisateur de l'adhésif ait un système qualité autre que l'ISO 9001.

Cas 2

L'apport d'exigences spécifiques pour le collage comme lignes directrices pour un utilisateur d'adhésif mettant au point un système qualité.

Cas 3

L'apport d'exigences spécifiques comme référence dans des normes d'application qui utilisent le collage dans leurs exigences ou dans un contrat entre les parties concernées.

Cas 4

L'apport d'un cadre pour les procédures de fabrication et d’établissement de rapports d'une norme de qualité capable, en particulier, de servir de base à l'évaluation du risque des structures collées.