Évaluation de la conformité — Exigences générales relatives à l'évaluation par des pairs des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes d'accréditation

L'ISO 17040:2005 spécifie les exigences générales relatives au processus d'évaluation par des pairs que doivent réaliser des groupes d'accord d'organismes d'accréditation ou d'évaluation de la conformité. Elle ne s'applique à la structure et au fonctionnement du groupe d'accord que dans la mesure où ces derniers concernent le processus d'évaluation par des pairs.

L'ISO 17040:2005 ne traite pas des questions plus larges concernant les accords relatifs à la constitution, à l'organisation et à la gestion du groupe d'accord, ni de la façon dont le groupe utilise l'évaluation par des pairs pour décider de l'adhésion du groupe. Ces sujets, qui pourraient par exemple inclure une procédure permettant aux candidats de faire appel des décisions du groupe d'accord, ne s'inscrivent pas dans le domaine d'application de L'ISO 17040:2005.

L'ISO 17040:2005 s'applique à l'évaluation par des pairs des organismes d'évaluation de la conformité exerçant des activités comme les essais, la certification de produits, l'inspection, la certification des systèmes de management (parfois également appelée enregistrement), et la certification de personnel.

Le processus d'évaluation par des pairs peut comprendre un ou plusieurs types d'activités. Il peut se révéler particulièrement approprié pour les organismes soumis à évaluation qui réalisent des évaluations combinées de plusieurs activités d'évaluation de la conformité.

L'ISO 17040:2005 s'applique également à l'évaluation par des pairs d'organismes d'accréditation, également désignée par le terme «appréciation par des pairs».