Gaz à effet de serre — Partie 4: Lignes directrices pour l’application de l’ISO 14064-1

Le présent document décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la rédaction de rapport sur les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) par une organisation. Il fournit des recommandations pour l'application de l'ISO 14064-1 aux inventaires de GES, au niveau des organisations, pour la quantification et la rédaction de rapport sur les émissions directes et les émissions indirectes.

Le présent document décrit, pour toutes les organisations, les étapes destinées à:

• définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée sur un contrôle (financier ou opérationnel) ou sur la participation au capital;
• établir le périmètre de la déclaration, en identifiant les émissions directes et indirectes à quantifier et déclarer; pour chaque catégorie d’émission, des recommandations sont fournies sur les périmètres et les méthodologies spécifiques de quantification des émissions et suppressions de GES;
• établir le rapport GES: des recommandations sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de GES et leur suppression, ainsi que l'incertitude des résultats.

Les exemples et les études de cas présentés dans ce document ne sont ni exclusifs ni exhaustifs. Les valeurs des facteurs d'émission ou de suppression mentionnées dans les exemples sont uniquement données à des fins d'illustration. L'Annexe A fournit une liste non exhaustive de références de bases de données.