Normes pour véhicules — Spécification pour l’état technique des véhicules — Partie 2 : État technique des véhicules usagés avant et après leur mise en service

La présente norme africaine spécifie les exigences relatives à la conception en matière de sureté des véhicules routiers usagés avant et après la date de mise en service lorsqu'ils circulent sur une voie publique.

Elle ne couvre pas les exigences spéciales ou les concessions pour la certification de l'aptitude aux opérations transfrontalières, sauf dans les cas où la législation nationale ou régionale peut prévaloir sur les exigences de la présente norme.