Arrangements concernant la reconnaissance et l'acceptation des résultats d'évaluation de la conformité

Le Guide ISO/CEI 68:2002 fournit une introduction relative à la mise au point, à l'établissement et à l'application d'arrangements concernant la reconnaissance et l'acceptation des résultats obtenus par des organismes se consacrant à des activités similaires d'évaluation de la conformité et connexes. Les activités auxquelles le présent Guide est censé s'appliquer sont celles liées aux transactions commerciales internationales non réglementées d'un pays à l'autre. Les accords entre gouvernements portant sur des transactions relatives à des biens et services réglementés peuvent certes tenir compte des accords traités dans le présent Guide; toutefois, les orientations fournies ici sont de nature introductive et générale et ne traitent pas spécifiquement des exigences particulières que pourraient générer des accords au niveau gouvernemental.

Certains pays peuvent douter que leurs ressources humaines et institutionnelles nécessaires en matière d'infrastructures d'évaluation de la conformité leur permettent d'être partie prenante dans de tels arrangements. Les orientations relatives à l'acquisition et à la mise en œuvre des ressources requises sortent du domaine d'application du présent Guide.