Dans la plupart des pays, la compétition économique internationale laisse de moins en moins de place aux produits de qualité insuffisante. Presque tous les types d'industrie ont largement recours à la normalisation pour maîtriser la qualité de leur production, créer les conditions d'une saine concurrence entre opérateurs économiques et favoriser ainsi le développement d'une plus grande croissance.

Au Sénégal, l’activité économique, notamment la production de biens et services destinés au marché intérieur comme au marché extérieur doit, pour s’inscrire dans une dynamique de compétitivité, s’orienter vers une plus grande maîtrise de la qualité.

Aussi, est-il aujourd’hui nécessaire de développer une approche intégrée de la normalisation en y incluant les activités de gestion de la qualité, de métrologie et de certification de conformité aux normes.

Le développement de ces activités se réalise difficilement dans le cadre de l’Institut Sénégalais de Normalisation, service administratif classique avec des moyens techniques, humains et financiers insuffisants.
En effet, le succès escompté avec cette nouvelle approche requiert une prise en charge par une structure plus adaptée et une participation de tous les partenaires économiques et sociaux, en particulier les producteurs de biens et services qui en sont les principaux bénéficiaires.
Il paraît donc particulièrement opportun de créer une entité plus souple et plus opérationnelle entre l’Etat et le secteur privé. C’est la raison pour laquelle l’Institut Sénégalais de Normalisation sera remplacé par l'Association Sénégalaise de Normalisation, avec des instances de décisions au sein desquelles le secteur privé sera majoritairement représenté (60%) aux côtés de l’Etat (40%). Cette Association aura en charge la gestion de la normalisation et du système national de certification de la conformité aux normes.

Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le Ministre de l’Artisanat et de l’Industrie

Landing SAVANE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le code du Travail ;
Vu le code de l’Environnement ;
Vu le code de l’Hygiène ;
Vu le code de l’Urbanisme ;
Vu le code des obligations civiles et commerciales ;
Vu la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle de la qualité des produits alimentaires et la répression des fraudes ;
Vu la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des