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Certification produits

Un prolongement élaboré des normes, et qui est en même temps une assurance de la qualité pour les consommateurs et donc, un argument commercial pour les fabricants, consiste en l’apposition d’une marque nationale (ou label qualité) qui garantit la conformité des produits aux normes.

Il faut retenir qu’un tel système ne peut être efficace en terme de développement économique que si la délivrance du label correspond à un niveau de qualité réel et satisfaisant, régulier dans le temps, reconnu par les acheteurs ou les consommateurs, et pouvant être contrôlé.

Il importe donc que sa mise en place soit faite avec soin et que les moyens nécessaires à son fonctionnement soient effectivement disponibles au moment voulu. Faute de quoi le système risque de devenir plus une entrave aux échanges qu’un outil de promotion.

1. DEFINITIONS

ISO/CEI guide 2-1986 donne les définitions suivantes :

1.1. Certification de conformité : Action par laquelle une tierce partie démontre qu’il est raisonnablement fondé de s’attendre à ce qu’un produit, processus ou service dûment identifié soit conforme à une norme ou à un autre document normatif spécifié.

1.2. Système de certification : Système ayant ses propres règles de procédure et de gestion destiné à procéder à la certification de conformité.

1.3. Licence (en matière de certification). Document délivré conformément aux règles d’un système de certification par lequel un organisme de certification accorde à une personne ou un organisme le droit d’utiliser des certificats ou marques de conformité pour ses produits, processus ou services conformément aux règles du système particulier de certification s’y rapportant.

1.4. Certificat et/ou Marque de conformité

1.4.1 Certificat de conformité : Document délivré conformément aux règles d’un système de certification, indiquant avec un niveau suffisant de confiance qu’un produit, processus ou service dûment identifié est conforme à une norme ou autre document normatif spécifié

1.4.2. Marque de conformité : La marque protégée, apposée ou délivrée conformément aux règles d’un système de certification, indiquant avec un niveau suffisant de confiance que le produit, le processus ou service visé est conforme à une norme ou autre document normatif spécifié.

2. PRINCIPES DE DE LA CERTIFICATION

La certification est régie par les principes suivants :

i) Un système de certification doit être objectif , sûr et acceptable par toutes les parties qui s’attendent à ce que tout système donné soit efficace et impartial ;

ii) Les marques de conformité sont gérées par des organismes indépendants des fabricants et des vendeurs. Ce sont généralement des organismes de normalisation ;

iii) Les marques de conformité sont officiellement déposées au niveau national et international jouissant ainsi d’une protection contre les usages frauduleux ;

iv) Les marques de conformité sont utilisées pour indiquer la conformité à des normes et pour donner une assurance impartiale quant à la vérification de celles-ci.

Ces normes traitent soit de l’ensemble des caractéristiques essentielles d’un produit soit seulement de certaines caractéristiques spécifiées dans le domaine d’application de la norme (dans ce cas, il est clairement indiqué au consommateur, dans l’usage de la marque, que la déclaration de conformité ne concerne que ce caractéristiques).

v) Les conditions d’attribution et d’utilisation des marques de conformité
sont largement diffusées ;

vi) L’usage d’une marque de conformité est subordonnée à l’octroi d’un
droit d’usage délivré par l’organisme de normalisation ;

vii) Le système comporte des procédures en vue du règlement des litiges apparaissant dans son fonctionnement ;

viii) L’organisme de normalisation exige du bénéficiaire de la marque qu’il établisse et maintienne un contrôle effectif des procédés mis en œuvre et des propriétés du produit, et que le droit d’usage ne demeure valable qu’aussi longtemps que ce contrôle donne l’assurance que le produit marqué est conforme aux normes correspondantes.

ix) Durant toute la période pendant laquelle le droit d’usage de la marque est valable, l’organisme de normalisation fait le nécessaire pour s’assurer que les produits marqués sont effectivement conformes aux spécifications des normes correspondantes et que les indications fournies sont exactes. A cette fin, il est essentiel que les fabricants s’engagent sur un système de gestion de la qualité de leur production. Il y a en quelque sorte, une certification de la constance de la qualité de la production.

3. AVANTAGES DE LA CERTIFICATION

La certification présente de nombreux avantages pour les fabricants, les consommateurs et l’économie d’un pays.

3.1. Les fabricants

-  extension du marché à des zones où leur réputation est inconnue ou a besoin d’être renforcée ;

-  démarcation par rapport à la concurrence dont les déclarations de conformité à une norme reconnue sont sujettes à caution, ou quand ils veulent fournir la vérification de leur supériorité ou en faire la déclaration ;

-  pour établir la qualité de produits nouveaux ;

-  avantages à s’assurer une vérification indépendante de son propre système de contrôle de qualité ;

-  réputation mieux assise.

3.2. Les Consommateurs

-  protection assurée ;

-  achat au meilleur rapport qualité/prix ;

-  sauvegarde des sources d’approvisionnement et de sa réputation s’il s’agit d’acheteurs professionnels ;

-  diminution des frais de vérification des marchandises achetées ;

-  guides pour le choix des articles proposés sur le marché.

3.3. L’économie nationale

-  développement des exportations en renforçant la réputation des fournisseurs nationaux ;

-  production intérieure de qualité ;

-  économie en devises et en spécialistes sur les contrôles de conformité ;

4. INFRASTRUCTURES DE BASE POUR UN PROGRAMME NATIONAL DE CERTIFICATION

4.1. L’Organisme national de normalisation (ONN) doit entreprendre plusieurs tâches liées à la normalisation. Ce sont :

-  la formulation des normes (documents) ;

-  la promotion (ou le contrôle) de la qualité y compris la consultation ;

-  la métrologie y compris la recherche appliquée ;

-  la certification (produit, procédés, service, système de qualité) ;

-  le service de documentation.

Lorsqu’un ONN se charge de toutes les activités ci-dessus mentionnées, il pratique l’approche intégrée à la normalisation La certification est reconnue sur le plan mondial comme une façon de mettre en œuvre les normes et d’améliorer la qualité de la production et des services. Il est donc important pour un ONN de mettre l’accent sur la fonction de certification depuis sa création.

L’infrastructure de base nécessaire afin d’organiser et d’exécuter le programme de certification de l’ONN comprend :

-  la législation appropriée, les règles et les procédures

-  les normes (documents)

-  les infrastructures d’essai

-  le certificat et/ou la marque de conformité

-  les règles spécifiques (pour les projets de certification)

-  le personnel professionnel compétent et honnête

4.2. Législation : loi, décret, sur les normes

La loi (ou décret) sur les normes est le document juridique portant création de l’Organisme National de Normalisation (ONN) et décrit les diverses activités à couvrir par l’ONN.

La section de la loi (ou décret) qui traite de la certification fournit le cadre juridique pour la mise en œuvre des activités de certification par l’ONN. En général, elle stipule ce qui suit :

-  Le type de système de certification ;

-  L’utilisation de la marque de certification ;

-  L’autorité du Ministre, du Conseil et du Directeur

Exécutif de l’ONN en ce qui concerne la certification ;

- Les droits et les restrictions des inspecteurs ;

- le droit de faire appel en cas de litige avec l’ONN sur les questions de certification, etc.

Les expériences montrent que toutes les exigences y compris le caractère pratique de la Loi ou du Décret énoncé pourraient ne pas être prévues à l’étape préliminaire. La Loi dans beaucoup de cas donc, donne au Ministère ou au Conseil le pouvoir d’énoncer d’autres réglementations, guides ou instructions conformément à la législation sur le développement et la mise en œuvre de la certification nationale.

4.3. Règles générales (réglementations, procédures, etc.)

L’autorité pour créer les règles générales de certification découle généralement de la loi ou du Décret. Les règles fournissent les détails sur l’organisation et l’exécution de la fonction de certification, tels que les procédures de :

-  traitement d’une application pour la certification (examen, vérification, décision) ;

-  surveillance de l’octroi de la licence ;

-  conseil contre le mauvais usage de la licence ou de la marque y compris les mesures correctives.

-  appel contre la décision de l’ONN ;

-  maintien du caractère confidentiel des informations par le personnel de l’ONN et des agents ;

-  questions relatives aux plaintes ;

-  le droit des licenciés y compris le droit sur la publicité ;

-  la modification du produit licencié, du système de qualité , du procédé ou de la méthode de service ;

-  la modification des normes, règles ou procédures de certification ;

-  renouvellement ou extension d’une licence ;

-  paiement des frais etc.

L’ONN doit s’efforcer de rendre les règles aussi complètes que possible. Cela permettrait la gestion ordonnée et contrôlée du système de certification et assurerait la continuité de la mise en œuvre des différents projets de certification.

4.4. Normes (documents)

Les normes constituent la base de la certification.
Les normes devraient être discutées et acceptées par consensus au sein des comités constitués des représentants des diverses parties intéressées. Un projet de norme devrait faire l’objet d’une grande publicité en la vulgarisant en vue d’éventuels commentaires des parties intéressées telles que les producteurs , les organisations de service, les organisations de consommateurs, les ministères, les grandes organisations d’achat, les grandes institutions supérieures de formation etc. On devrait préciser à toutes ces parties que le projet de norme lorsqu’il est finalement approuvé, doit servir à la certification. Les commentaires reçus devraient être étudiés par le comité avant l’approbation de la norme.

Les exigences pour le produit, le procédé, le service doivent être clairement spécifiées dans les normes. Les normes doivent être rédigées afin de prêter à interprétation exacte et uniforme par les utilisateurs des normes. Pour une norme d’un produit, les tolérances pour toutes les caractéristiques et les méthodes d’essai bien définies basées sur un matériel disponible doivent être spécifiées.

4.5. Infrastructures d’essai

L’inspection, le mesurage et le matériel d’essai sont nécessaires à la mise en œuvre d’un programme de certification. Par exemple, le contrôle de la qualité doit s’appliquer à maintenir ou à améliorer la qualité du produit. Cela implique l’inspection, l’échantillonnage, l’essai, l’étalonnage, etc.
Un ONN s’occupant de la certification doit donc, avoir la capacité et la compétence d’entreprendre l’inspection nécessaire, l’essai et les activités de mesurage. Cette capacité et cette compétence peuvent être développées localement ou en dehors de l’ONN. Les laboratoires, le matériel de construction, le recrutement du personnel, etc coûtent cher à installer. Il est toutefois important pour l’ONN de se doter au moins de laboratoires et d’équipements pour de simples essais généraux et de se servir des infrastructures extérieures y compris les laboratoires d’usine pour les essais spéciaux qui pourraient être nécessaires à la certification.
Au cas où des infrastructures extérieures sont utilisées, celles-ci tout comme le laboratoire doivent répondre à certains critères spécifiques. Cela veut dire que l’ONN doit évaluer et accréditer toute infrastructure extérieure avant de l’utiliser sur la base des critères spécifiés (1).


1) ISO/CEI Guide 25 et NF EN ISO/CEI 17025 : Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais.

L’utilisation des laboratoires d’usine est d’importance particulière. Par exemple :

(a) Quelle attitude adopter face à une situation où il y a des produits concurrentiels et où l’un est apporté en vue de l’essai à l’usine des autres ?
(b) Quelle attitude adopter face à une situation où le laboratoire du licencié ou du producteur est utilisé pour l’essai de son produit ?

Les exemples ci-dessus nécessitent une attention particulière en plus de l’évaluation et de l’accréditation suggérées auparavant.

Pour le cas (a), le produit doit être déguisé, à l’écart de toute mesure qui pourrait affecter le résultat de l’essai requis.

Pour les deux cas, le personnel de l’ONN doit superviser l’essai. Cela comporte la super intendance, le contrôle et l’acceptation de la responsabilité pour les résultats d’essai. Cela nécessite un personnel de l’ONN ayant acquis la formation et l’expérience requises en méthodes d’essai pertinentes et du matériel d’essai ou de mesurage.

4.6. Certificat et/ou Marque de conformité

Pour un ONN, le certificat de conformité ou la marque est prescrite dans la législation portant création de la certification nationale. La marque ou le certificat est donc juridiquement protégé par la législation. Dans certains pays, l’enregistrement de la marque auprès de l’institution gouvernementale pertinente pourrait toujours être requis afin de protéger intégralement son droit de propriété.

Chaque licence accordée à un producteur par l’ONN pour utiliser le certificat et /ou la marque de conformité devrait inclure une identification claire de l’ONN et du licencié. Une description de l’objet certifié ainsi que des modes d’emploi de la marque ou du certificat doivent être également donnés (voir Annexe C).

Pour le marquage du produit, la marque doit être appliquée directement sur la plus petite unité du produit, sauf impossibilité due à la nature ou à la taille du produit. Par exemple, pour les allumettes de sûreté, les cure-dents, la marque pourrait s’appliquer au plus petit emballage. Afin d’éviter la confusion, une marque accompagnée des textes pertinents si possible, est préférée.

Exemple de ces textes supplémentaires :

-  Indice de la norme (…………..)
-  Edition de la norme (1,2, …….., ou année)
-  Qualité du produit
-  Sécurité uniquement
-  Identification du détenteur de la licence (Nom, code, etc..).

Pour d’autres types de certification, la marque pourrait, par exemple, être utilisée dans les emballages secondaires, les lettres à en-tête, les panneaux, les catalogues, les annonces, les certificats, etc.

D’autre part le certificat de conformité ou la licence est utilisé dans les affaires de la société, comme lorsqu’il faut faire un appel d’offres, lorsqu’on conclut des accords concernant les essais d’acceptation à effectuer ou à simplifier, dans les annonces, dans les litiges concernant la responsabilité du produit pour souligner que les produits sont fabriqués avec les soins appropriés, en confirmation des ordres etc.

L’ONN devrait cependant, concevoir un système de contrôle afin de détecter un usage abusif et/ou illégal du certificat et/ou de la marque de conformité et prendre les mesures correctives. Ces mesures pourraient inclure :

- l’avertissement )
- la suspension ) pour les détenteurs de la licence
- le retrait )
et
- des mesures juridiques pour les détenteurs et les non détenteurs de
licence . Des mesures juridiques peuvent être quelquefois prolongées.

Le retrait du produit, la suppression de la marque, la reconstruction du produit, l’annulation etc. sont des mesures correctives éventuelles que le producteur pourrait être amené à prendre.

La publicité de l’usage abusif dans des cas graves devrait être considérée par l’ONN et pourrait contribuer à empêcher de telles pratiques à l’avenir.

4.7. Règles spécifiques (pour les projets de certification)

Les normes sont les principaux documents d’évaluation de la qualité intrinséque du produit, du procédé ou du service.

Toutefois elles ne spécifient pas les autres aspects pour les besoins de la certification tels que par exemple :

-  comment la marque de conformité pourrait être combinée à d’autres marquages.
-  Les exigences spéciales de production et l’inspection du contrôle de la qualité, les obligations d’essai et de surveillance de l’ONN et de la société.

C’est cette lacune au niveau du processus de certification que les règles spécifiques (également appelées plan de supervision et de contrôle, plan d’évaluation de la qualité etc.) veulent combler. Les règles spécifiques pourraient être élaborées pour :

-  les sociétés individuelles
-  le secteur industriel.

Le projet individuel de la société est élaboré par l’ONN en collaboration avec la société alors que dans les projets du secteur industriel, l’ONN doit rechercher un large consensus de l’industrie particulière, du comité technique, des grands acquéreurs et d’autres intérêts associés. Le projet individuel de la société est donc plus souple alors que les projets du secteur industriel garantissent l’uniformité. L’approche pourrait être différente pour chaque pays.

4.8. Besoins de personnel

Le personnel employé dans les activités de certification doit avoir des tâches et des responsabilités clairement définies et consignées dans les documents. Le personnel doit être techniquement qualifié pour exercer ses fonctions. La formation en certification et thèmes connexes est nécessaire afin de maintenir ou d’améliorer le niveau de compétence du personnel. La formation pourrait avoir lieu sur place ou être organisée à l’étranger.

L’importance du recrutement des membres du personnel ayant de grandes qualités morales est soulignée. C’est pour prévenir l’impartialité qui pourrait se produire par des influences inopportunes. Le personnel de tout cabinet d’essai ou d’inspection utilisé par l’ONN doit satisfaire aux mêmes conditions que celles requises du personnel de l’ONN.

5. ETAT D’AVANCEMENT DANS LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME NATIONAL DE CERTIFICATION DE PRODUITS .

Le processus de mise en place d’un système national de certification a été enclenché depuis 1992 au niveau de l’Institut Sénégalais de Normalisation
(ISN) . C’est par la suite, à la demande du Secteur Privé pour la mise en œuvre de ce processus, que la réforme de l’ISN a été posée afin que le Secteur Privé puisse être fortement impliqué dans la gestion de la structure devant conduire les activités de certification de la conformité aux normes au niveau national.

C’est ainsi que dans le domaine de la législation , un décret relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes a été pris en juillet 2002 avec la création de l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN).

Un Comité consultatif de normalisation et de certification regroupant les différentes parties intéressées (Secteur Privé, Administrations, Laboratoires, Institutions Scientifiques, consommateurs, etc) a été créé et placé auprès du Conseil d’administration de l’ASN. Ce Comité est chargé de définir les priorités et de proposer en relation avec la Direction Générale de l’ASN les règles générales régissant le Système de Certification

Dans l’organigramme de l’ASN , un bureau Accréditation et Certification a été créé au sein de la Division Formation, Assistance-Conseil, Accréditation, Certification.

Sur le plan de la normalisation, 246 normes sénégalaises sont aujourd’hui élaborées dans les secteurs prioritaires de l’économie nationale (agroalimentaire, bâtiment-génie civil, électrotechnique, chimie-environnement).

Grâce au Programme Qualité UEMOA, plusieurs laboratoires partenaires de l’ASN ont pu bénéficier d’un appui en équipement. C’est ainsi que la Fondation CERES-LOCUSTOX, le Laboratoire d’Analyse et d’Essai de l’Ecole Supérieure Polytechnique, l’ITA, le Laboratoire d’Hygiène et Industrie des Denrées Alimentaires d’Origine animale (HIDAOA) , de l’Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecines Vétérinaires, etc, pourront être utilisés dans la mise en œuvre du système de certification.

Dans le domaine de l’Audit également le Programme Qualité a organisé une formation pour la certification IATCA d’auditeurs qualité. Ainsi 11 auditeurs sénégalais ont réussi à l’examen après session , il leur reste la pratique de vingt jours d’audits pour leur qualification.

Ces auditeurs pourront être utilisés aussi bien pour la certification de systèmes qualité (ISO 9001) que pour la certification de produits suivant leur spécialité.

En ce qui concerne la marque de certification, l’ISN avait procédé à la conception d’un logo et la recherche d’antériorité a été faite auprès des services de l’OAPI. Ce logo doit être conforme au décret de 2002, notamment en ce qui concerne les inscriptions à indiquer sur le logo et déposé pour enregistrement auprès de l’OAPI (voir en annexes)
Toujours dans le cadre du Programme Qualité UEMOA , il est envisagé d’appuyer d’ici fin 2005 les Etats dans la mise en place d’un système harmonisé de certification de produits. Pour ce qui concerne le Sénégal, les règles générales régissant le système de certification et des règlements particuliers pour deux (02) à (03) produits tests préalablement identifiés en concertation avec les secteurs concernés doivent être élaborés ainsi qu’un renforcement des capacités du personnel en charge de la certification effectué.

Dans le cadre de la relance de l’activité artisanale, l’ASN a élaboré un programme d’actions visant à élever le niveau de compétitivité des entreprises du secteur par l’amélioration de la qualité de leurs produits, attestés par un label qualité.

6. CONCLUSION

La normalisation et ses activités connexes telles que le contrôle de la qualité, la certification dans la mesure où elles fixent des contraintes techniques aux producteurs , où elles orientent et facilitent le choix des consommateurs, donnent des garanties de qualité aux consommateurs, les protègent en somme, contre les producteurs et contre eux-mêmes.

Par ses facteurs de réduction des coûts et d’amélioration de la qualité, la normalisation et la certification constituent des outils majeurs d’une politique d’accroissement et de développement des exportations.

En vue d’une bonne exécution d’un programme national de certification, l’appui et l’information sont des éléments vitaux. L’appui du gouvernement, des producteurs et des grands acheteurs est nécessaire. Les départements ministériels exigeraient des produits certifiés, des services ou des systèmes de qualité aux sociétés fournisseurs. Dans la mesure du possible, ils pourraient faire l’objet de législation, de directives, etc. L’ONN doit saisir toutes les occasions disponibles pour promouvoir sa certification. Celles-ci comprennent :

-  la période d’élaboration des normes (grande distribution, utilisation de la certification )
-  les rencontres avec les hauts cadres des sociétés (certification et autres activités expliquées) ;
-  l’utilisation des associations de consommateurs ;
-  la publicité dans les médias (journaux, magazines, radio, télévision), conférences, foires-expositions) journée mondiale de la normalisation, etc)
-  la publicité par les producteurs licenciés à l’appui des références de la licence, du certificat ou de la marque de conformité.