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Processus d’élaboration

Comment élabore-t-on une norme ?

Une norme nationale est élaborée par un groupe d’experts au sein d’un comité technique. Une fois que le besoin d’une norme a été identifié, ces experts se réunissent pour étudier et trouver un accord sur un projet de norme. Dès que le projet est finalisé, il est communiqué aux différentes parties intéressées par le biais d’une enquête publique, qui font part de leurs observations et amendements. Si le projet fait l’objet d’un consensus, il devient une norme nationale après homologation par le Conseil d’Administration. Autrement, si le consensus n’est pas trouvé le comité technique doit le retravailler pour y apporter des modifications.

En moyenne 3 réunions de l’ASN ont lieu, quelque part, chaque jour ouvrable de l’année. De plus en plus, la voie électronique est privilégiée, ce qui accélère l’élaboration des normes et limite le coût.
Les principes de l’élaboration des normes

1. Les normes nationales répondent à un besoin du marché
Il n’appartient pas à l’ASN de lancer l’élaboration d’une nouvelle norme. L’ASN répond à une demande exprimée par l’industrie ou d’autres parties prenantes comme les associations de consommateurs, l’Administration…. En règle générale, un secteur ou un groupe signale l’intérêt d’une norme à l’ASN, qui en fait alors part au comité technique qui existe déjà ou crée un comité technique dans le domaine.

2. Les normes nationales sont fondées sur une expertise nationale
Les normes nationales sont élaborées par des groupes d’experts venant de tous les secteurs qui forment des groupes plus grands : les comités techniques. Les experts négocient les normes dans leurs moindres détails, y compris leur champ d’application, leurs définitions clés et leur contenu. L’ASN compte 16 comités techniques et 14 sous-comités technique Pour en savoir plus, consultez la liste des comités techniques.

3. Les normes nationales sont le fruit d’un processus multipartite
Les comités techniques sont constitués des experts des industries concernées, mais aussi des représentants d’associations de consommateurs, des milieux universitaires, des ONG et du gouvernement qui sont proposés par ces secteurs.

4. Les normes élaborées par l’ASN se fondent sur un consensus
L’élaboration des normes nationales s’inscrit dans une démarche consensuelle et les observations des parties prenantes sont prises en compte. Après adoption par le comité technique, la norme est homologuée par les membres du Conseil d’Administration de l’ASN et publiée dans le journal officiel du Sénégal.

Consommateurs :

L’avis des consommateurs doit également être pris en compte lors de l’élaboration des normes. Les normes définissent souvent les caractéristiques des produits. En jouant un rôle actif dans l’élaboration de normes, les consommateurs ont plus de chances d’influer sur ces caractéristiques pour qu’elles répondent mieux à leurs besoins. Il en résulte une situation gagnant-gagnant entre le consommateur et le producteur ou le prestataire de service. Les consommateurs ont leur mot à dire dans l’élaboration des Normes internationales de l’ISO : dans les comités techniques, leur position est défendue par l’ONG Consumers International ainsi que par les représentants des membres nationaux. L’ISO s’appuie également sur son Comité pour la politique en matière de consommation (COPOLCO), qui définit les orientations politiques de l’ISO pour favoriser la participation des consommateurs.

Pourquoi s’engager dans le processus ?

Un des avantages des normes nationales est qu’elles sont élaborées par ceux-là même qui en ont besoin. Les experts de l’industrie animent toutes les phases de leur processus d’élaboration, de la décision sur la nécessité d’une nouvelle norme à la définition de l’ensemble du contenu technique. La participation à ce processus peut apporter des avantages significatifs à votre entreprise, par exemple en :

• Vous donnant très tôt un accès à des informations qui pourraient façonner le marché à l’avenir
• Donnant à votre entreprise la possibilité d’exprimer son point de vue dans l’élaboration des normes
• permettant de développer, fabriquer et fournir des produits et services plus efficaces, plus sûrs et plus propres ;
• fournissant aux gouvernements une base technique sur la législation relative à la santé, la sécurité et hygiène et à protéger les consommateurs, et les utilisateurs en général, de produits et services et aussi à protéger le marché ;

Grâce à la participation à l’élaboration des normes, vos préoccupations et besoins pèseront sur un processus qui vous concernera à l’avenir.

Les Normes internationales et le commerce :

L’ASN respecte et promeut les principes de l’OMC dans l’élaboration de ses normes nationales au niveau des comités techniques, afin qu’elles ne constituent pas d’obstacles au commerce.