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Introduction à la normalisation

INTRODUCTION A LA NORMALISATION AU SÉNÉGAL

A QUOI SERT UNE NORME ?
Format de pliage pour les dessins technique, transport de viande, composition du ciment, installation électrique à basse tension, … le quotidien de l’ASN est amélioré par un ensemble de normes qui fixent les standards en matière de qualité, de sécurité ou de performance pour tous les produits, services ou les pratiques qui nous entourent.
Véritable cadre de référence, la norme facilite la compatibilité et l’évolutivité, l’amélioration continue, notamment au profit du consommateur. Ce langage commun se joue des frontières géographiques, il s’agit d’une solution de référence fiable et intangible dont la légitimité est garantie.

QU’EST-CE QU’UNE NORME ?
Lancée à l’initiative des acteurs du marché, la norme est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non l’utiliser et s’y référer ; c’est pourquoi la norme est dite volontaire.
La norme est le fruit d’un processus ouvert visant l’intérêt général, orchestré par un organisme dûment habilité (au Sénégal l’ASN) pour le compte d’un ensemble de parties intéressées.
Le guide ISO/CEI définit la norme comme « un document formel établi par consensus et publié par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou des résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné »

EST CE QUE LES NORMES SONT GRATUITES
Les normes sont des documents payants, protégés par le copyright. En effet, ce sont des documents à valeur ajoutée, élaborés par un organisme impartial avec le concours de toutes les parties prenantes, selon un processus itératif reconnu et contrôlé, puis mis à jour selon les besoins. Pour une entreprise, acheter une norme volontaire en vaut toujours la chandelle.
En effet, si une entreprise déclare qu’un prix de 25 000 F, par exemple, est trop élevé pour acquérir une norme volontaire, elle doit savoir qu’il lui en coûterait autrement plus cher d’entreprendre directement une consultation des parties intéressées sur la base de ses spécifications techniques, de créer un consensus et de maintenir à jour le document.
Le Sénégal n’est pas le seul pays à vendre les normes nationales et internationales ; tous les pays membres (à part entière ou observateur) de l’Organisation Internationale de normalisation (ISO) comme l’ASN au Sénégal, vendent également les normes internationales.

QUE PEUT-ON NORMALISER ?
Le format d’une feuille A4, l’eau potable ou minérale, les céréales, le système de management santé et sécurité au travail ou l’architecture de l’internet des objets … Dans notre quotidien, à peu près tout peut faire l’objet d’une norme volontaire. La perfection n’existe pas mais en optimisant la caractérisation, la qualité et la performance d’un produit ou d’un service, d’un procédé, d’une méthode de mesures et d’essais, d’un système d’organisation, la diffusion d’un langage commun…, nous nous en approchons. Tout ce qui est normalisé, l’est dans une exigence d’amélioration permanente et de progrès au service de tous.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION ?
La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée. Contrairement aux normes qui revêtent un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises à satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Au Sénégal une trentaine de normes sont d’application obligatoire (voir catalogue).

LES NORMES FAVORISENT-ELLES L’INNOVATION ?
A l’instar des brevets, les normes volontaires constituent une des formes de codification de la connaissance. En amont, elles fournissent des méthodes et des résultats de référence, constituant des bases solides et un gain de temps dans le processus d’innovation. En aval, elles facilitent la diffusion d’idées d’avant-garde et des techniques de pointe.
Autrement dit, en fournissant des règles du jeu au marché, elles créent les conditions favorables au partage et au développement de nouveaux produits et services. Elles agissent ainsi en accélérateur d’innovations, favorisant leur commercialisation et cela, dans tous les domaines économiques.
De plus, participer à la normalisation volontaire permet de se tenir informé et d’anticiper les évolutions sur un secteur ou un sujet donné, et également de valoriser ses idées.

COMMENT PROUVER LA CONFORMITÉ DE SON PRODUIT OU DE SON SERVICE AUX NORMES ?
La conformité aux normes volontaires peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s’engage sur la qualité de sa production, de ses prestations ou de son organisation. Le fournisseur ou le client peut également demander que cette conformité soit attestée par un organisme tiers, compétent (laboratoire, organisme d’inspection, organisme de certification…). Lequel se charge de vérifier que le produit, le service ou le système concerné répond aux exigences de la norme.

COMMENT EST ÉLABORÉE UNE NORME ?
Tout acteur peut proposer un projet de norme, qui est un autre aspect de son caractère volontaire. Cette proposition est alors soumise à un comité de normalisation, existant ou à créer, réunissant toutes les parties intéressées par le sujet. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national, africain ou mondial.
Une fois finalisé et validé par le comité, le projet passe en phase de validation. C’est la consultation publique (ouverte à tous) appelée enquête publique. Le texte de la norme est alors enrichi par le comité grâce à l’exploitation des observations recueillies avant de revêtir un caractère définitif pour être soumis à la validation des membres du Conseil d’Administration de l’ASN : c’est l’homologation.
L’ensemble de ce processus dure entre un et trois ans. Les normes volontaires sont ensuite révisées périodiquement (au moins tous les cinq ans) selon l’évolution technique, scientifique ou sociale.
Les normes visent à répondre aux besoins du marché et sont par principe d’utilisation volontaire. Toutefois, un certain nombre d’entre elles peuvent contribuer à l’application de la réglementation technique et devenir même d’application obligatoire.
C’est le cas pour une trentaine de normes sénégalaises. Le cas échéant, l’administration y fait référence de trois façons :

Méthode 1 : Intégration : La norme fait partie du texte de la réglementation : Une norme peut être intégralement ou partiellement intégrée dans le texte d’une réglementation. Cette intégration peut s’opérer directement dans le texte principal de la réglementation ou dans une annexe de cette réglementation. Dans les deux cas, le texte de la norme est fusionné avec celui de la réglementation et devient un élément physique du texte de la réglementation. L’intégration repose sur un élément uniquement, le texte de la réglementation qui comprend tout ou partie de la norme.

Méthode 2 : Référence directe avec date ou sans date : La réglementation renvoie à une ou plusieurs normes : Une réglementation fait référence à une norme en citant, dans le texte de la règlementation, le numéro de la norme ou éventuellement son titre. Cependant, elle ne reprend pas le texte de la norme. Une réglementation peut faire référence à plusieurs normes à la fois. Une référence peut également mentionner des clauses spécifiques d’une norme uniquement, sans reprendre l’intégralité de la norme. Deux options sont possibles pour une référence directe : a)référence datée et b) référence non datée. Une référence directe repose sur deux éléments distincts, la réglementation et (au moins) une norme de référence.

Méthode 3 : Référence indirecte : La réglementation renvoie à une liste reprenant une ou plusieurs normes : Une réglementation fait référence à une source externe (généralement une liste mise à disposition sur un site internet ou dans un journal officiel présentant des informations pertinentes). Cette source externe contient les numéros et les titres des normes qui viennent à l’appui de la réglementation et qui sont supposées être appliquées pour satisfaire aux exigences règlementaires. Contrairement à la référence directe, cette méthode évite de citer une norme en particulier (avec son numéro ou son titre) dans la réglementation. Une référence indirecte repose sur trois éléments, la réglementation, une liste (ou autre source) et la ou les normes de référence.
Les normes sénégalaises peuvent être rendues d’application obligatoire conformément à l’article 13 du décret n° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes.

COMMENT PARTICIPER À LA NORMALISATION ?
Tout le monde peut participer à l’élaboration d’une norme. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’ASN. Si la réflexion sur votre produit ou service est déjà engagée, vous entrerez directement dans la commission existante pour apporter votre contribution aux travaux en cours. Si votre domaine est nouveau, l’ASN réunira toutes les parties prenantes intéressées afin de valider qu’il y ait suffisamment d’intérêt exprimé et de créer en conséquence un nouveau comité.
L’activité des comités est gérée sous forme de projets nécessitant l’apport technique des participants et leur contribution financière à la couverture des frais d’animation et de logistique. Un acteur économique qui intègre un comité de normalisation participe directement à la production des normes, qui demain, feront le marché.

S’IMPLIQUER DANS LA NORMALISATION : PERTE DE TEMPS OU BOOSTER LA CROISSANCE ?
Une des forces des normes est qu’elles sont créées par ceux-là même qui en ont besoin. Les experts de l’industrie animent toutes les phases de leur processus d’élaboration, de la décision sur la nécessité d’une nouvelle norme à la définition de l’ensemble du contenu technique. La participation à ce processus peut apporter des avantages significatifs à votre entreprise, par exemple en :
• vous donnant très tôt un accès à des informations qui pourraient façonner le marché à l’avenir
• donnant à votre entreprise la possibilité d’exprimer son point de vue dans l’élaboration des normes
• vous aidant à maintenir ouvert le marché.
Grâce à la participation à l’élaboration des normes, vos préoccupations et besoins pèseront sur un processus qui vous concernera à l’avenir.

EN QUOI LES NORMES SONT-ELLES UN OUTIL AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE SENEGALAISE ?
Les normes contribuent à « tirer vers le haut » l’économie sénégalaise. En effet, elles servent d’outils de référence pour clarifier et harmoniser les pratiques et définir un niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, d’interopérabilité, de moindre impact environnemental, des produits, services et pratiques. En ce sens, elles contribuent à poser les bases de l’économie et de la société de demain.
Elles favorisent également l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques, approuvées et reconnues, permettant aux différents acteurs économiques d’évoluer dans un contexte de sérénité et de performance. De plus, elles permettent de véhiculer un langage commun, facilitant ainsi les échanges, nationaux comme internationaux.
Enfin, les normes offrent un soutien unique et indispensable pour favoriser le progrès et l’innovation et faire rayonner la position du Sénégal au niveau régional et à l’international.

COMMENT EST ORGANISÉE LA NORMALISATION AU SENEGAL ET DANS LE MONDE ?
Le système sénégalais de normalisation s’appuie sur un réseau d’acteurs volontaires issus de tous les secteurs d’activité et engagés dans les comités de normalisation. Leur rôle est d’apporter leur expertise et leur connaissance de chaque sujet afin d’élaborer ou de réviser les normes de manière pertinente, et d’assurer le bien-fondé et la bonne construction de la norme
À l’échelle régionale et internationale, l’ASN défend les intérêts sénégalais en tant que membre des Organismes de normalisation Africaine (CEDEAO, AFSEC et ORAN) et internationale (ISO, IEC, CODEX et le SMIIC). Son influence y est à la fois technique et stratégique, essentielle pour les entreprises sénégalaises car 85% des normes appliquées au Sénégal sont d’origine internationale.

AGIR DANS LA NORMALISATION AU SENEGAL A-T-IL UN IMPACT À L’INTERNATIONAL ?
Lorsque l’on agit dans la normalisation volontaire au Sénégal, cela peut impacter positivement au niveau international. Que ce soit pour le développement de l’économie et des entreprises sénégalaises, d’une manière directe ou pour le bénéfice de tous, d’une manière indirecte. Ces répercussions peuvent être dues à deux facteurs : d’une part aux répercussions de l’influence de l’ASN dans les organismes régionaux et internationaux (CEDEAO, ARSO, AFSEC et ISO, CODEX, SMIIC) et à la qualité du tissu industriel sénégalais d’autre part.
Pour répondre au développement des échanges et à l’internationalisation de l’économie, l’ASN a développé un des premiers réseaux de normalisation en Afrique. Elle offre donc au Sénégal un rôle prépondérant dans la gouvernance des organismes régionaux et internationaux. Elle s’active au niveau régional dans le processus d’harmonisation des normes (CEDEAO, ARSO) et participe comme membre permanant au niveau international à l’ISO et à l’organisme de normalisation et de métrologie pour les pays islamiques (SMIIC) et comme Affliate-Plus au programme des pays affiliés à la Commission Electrotechnique internationale (IEC). Cette forte présence permet à l’ASN et ses parties prenantes d’influencer les travaux de normalisation et les stratégies de ces instances et de défendre efficacement les intérêts sénégalais. L’ASN pilote en jumelage deux comités techniques au niveau international et est membre participant de 8 comités technique ISO et membre observateur de 13 comités technique de ISO.
Les normes sénégalaises sont à 80 % d’origine internationale

LES DIFFÉRENTES TYPES DE NORMES

Les normes peuvent être classées en quatre grandes catégories
• Les normes fondamentales
Elles portent généralement sur la terminologie, les symboles, les outils statistiques et la métrologie .
• Les normes de spécifications
Elles définissent les caractéristiques et les performances à atteindre par les produits, les services et les procédés.
• Les normes d’analyse et d’essais
Elles décrivent les essais à réaliser pour mesurer les caractéristiques de produits
• Les normes d’organisation/de management
Elles décrivent les modes d’organisation à mettre en œuvre pour augmenter la performance des organismes, comme les normes sur le management de la qualité, de l’environnement, la logistique, la maintenance des équipements.

La normalisation touche aujourd’hui pratiquement l’ensemble des secteurs et des activités industrielles et agricoles : mécanique, métallurgie, électricité, économie domestique, construction, aéronautique, automobile, informatique, chimie, prestation de service,… Ceci aux plans national, régional et international.