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 PRESENTATION
   
ASSOCIATION SENEGALAISE DE NORMALISATION
STATUTS DE L'ASN (lire)
  REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASN (lire)


Créé par décret n° 78 228 du 14 mars 1978, l’Institut sénégalais de Normalisation devenu Association sénégalaise de Normalisation (ASN) depuis le 19 juillet 2002 relève du Ministère de l’Industrie et de l’Artisanat.

La mission de l’ASN consiste à :
- mener des actions d’élaboration de normes nationales, d’information, de sensibilisation et de formation pour apporter aux agents économiques du Sénégal en particulier les industriels, les distributeurs, les consommateurs, et les agents de l’administration les connaissances aux outils de la qualité, les méthodes et procédures de leur mise en œuvre au niveau des entreprises et sociétés de production et de service en vue d’aider à la définition d’une politique de la qualité des biens, services et de vie.
- assurer la promotion de la qualité pour appuyer les efforts faits par les agents économiques dans ce domaine en direction des clients du marché intérieur et du marché international, en mettant en place un système de communication reposant sur l’organisation de la documentation et de l’information et la création de bases de données informatisées et de divers produits promotionnels.
- mettre en place un système de certification de conformité aux normes (produits et systèmes qualité)

Le travail technique d’élaboration des normes sénégalaises est mené au sein des comités techniques qui sont de véritables forums où sont représentés les différents partenaires concernés par la normalisation : Administration, institutions scientifiques et techniques, producteurs, consommateurs…
Les normes sont le résultat d’un consensus entre ces partenaires.
Utilisées comme références par les producteurs, les normes sont devenues aujourd’hui une arme stratégique pour se mesurer à la concurrence tant au plan international que sur le marché national face aux produits importés.
Elles permettent d’organiser de façon heureuse les relations entre les agents économiques, partenaires indissociables dans le développement socio-économique de notre pays.
Elles touchent à des aspects allant de la terminologie aux méthodes d’essais en passant par des caractéristiques des produits et services…

L’ASN élabore les normes nationales

Le travail d’élaboration des normes se fait au sein des comités techniques mis en place par l’ASN.
Deux cent soixante quatorze (274) experts nationaux venant des entreprises et sociétés de production, de services privés et d’organismes publics et parapublics participent à l’animation de ces comités techniques.
A ce jour :

246 normes réparties comme suit ont été élaborées et adoptées.
- 2 dans le domaine électrotechnique
- 57 dans le domaine du bâtiment, génie civil
- 53 dans le domaine de l’agro-alimentaire
- 14 dans le domaine des normes fondamentales
- 76 dans le domaine de l’environnement
- 2 dans le domaine de l’administration et du commerce
- 34 dans le domaine de la chimie
- 7 dans le domaine de l’énergie solaire
- 1 dans le domaine de l’énergie domestique

Pour ce faire, l’ASN dispose d’un centre de documentation et d’information sur les normes qui dispose :

- de collections de normes sénégalaises, françaises, internationales ;
- d’ouvrages techniques de base sur la qualité, l’agroalimentaire, le bâtiment…
- de recueils de normes ;
- de collections de revues spécialisées sur la normalisation et matières connexes ;
- de « SAGA C D », collection de normes françaises et internationales sur support électronique…
les statuts de l’ASN et son organisation

L’ASN a pour objet d’effectuer une mission générale de recensement des besoins en normes nouvelles, de promouvoir la normalisation, de former aux techniques de normalisation, de promouvoir la qualité des biens et services…
L’ASN comprend des membres fondateurs et des membres associés qui s’acquittent tous d’une cotisation annuelle suivant les conditions fixées dans le règlement intérieur.
L’organe suprême de l’ASN est l’Assemblée générale qui est constituée de toutes les entreprises adhérentes.

Ensuite il y a le Conseil d’Administration composé de dix (10) membres :
- 03 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale extraordinaire ;
- 03 membres fondateurs désignés par les membres fondateurs ;
- 04 membres désignés par l’Etat et représentant les ministères suivants :
- la Primature ;
- le Ministère chargé de l’Industrie,
- le Ministère chargé des Finances,
- le Ministère chargé du Commerce.

Le Conseil d’administration bénéficie de l’appui d’un comité consultatif de normalisation et de certification qui, en étroite collaboration avec la Direction Générale, est chargé de :
- préparer les objectifs et les priorités générales de programmes de normalisation, compte tenu des exigences économiques nationales et internationales, des besoins exprimés par les opérateurs économiques et sociaux ;
- assurer la cohérence des programmes d’élaboration des normes entre eux et par rapport aux politiques nationales, régionales et internationales ;
- élaborer la politique générale de développement de la marque de certification de conformité aux normes sénégalaises (NS)
- préparer le budget et les comptes consolidés de la marque NS, notamment le budget annuel des actions collectives de publicité et de promotion du système de certification NS ainsi que des applications sectorielles de la marque NS ;
- proposer les règles générales régissant la marque NS ainsi que les directives pour l’établissement des règlements particuliers ;
- élaborer les projets d’accord de certification ;
- sélectionner les organismes mandatés pour la certification.
Puis il y a la structure opérationnelle permanente dirigée par un Directeur Général et enfin il y a les comités techniques de normalisation et les comités particuliers de certification.
Les moyens dont dispose l’ASN pour faire appliquer les normes élaborées dans le cadre d’une normalisation obligatoire

L’ASN fait partie d’un réseau que l’on pourrait dénommer « le système de normalisation » et qui comprend, entre autres :
- le Ministère de l’Industrie et de l’Artisanat qui est chargé de conduire la politique du gouvernement en matière de normalisation et de prendre les arrêtés d’application obligatoire des normes en relation avec les autres ministères concernés;
- les associations de consommateurs ;
- le service du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes du Ministère du Commerce, qui contrôle l’application des normes, effectue les prélèvements et sanctionne les contrevenants ;
- les laboratoires agrées qui effectuent les essais de conformité aux normes ;
C’est donc la répression des fraudes qui a pour mission de faire respecter les normes d’application obligatoire, notamment dans le domaine agroalimentaire ;

Mais il est évident qu’il faut aménager des espaces de communication pour faire passer ce message au nombre desquels :
- « Pari Qualité » par exemple dont le contenu dynamique sera diffusé à grande échelle en direction des directions techniques de l’Administration, des entreprises membres des comités techniques de l’ASN, des associations de consommateurs, des laboratoires d’essais et de contrôle…
- l’organisation d’une émission télévisée mensuelle ou bimensuelle qui aborderait des thèmes concrets tels que l’alimentation, l’environnement, le cosmétique pour sensibiliser davantage l’opinion autour de l’importante question relative au respect obligatoire des normes.

l’ASN concrétise le partenariat entre l’Etat et le secteur privé.
les motivations réelles du secteur privé à adhérer à l’ASN
Les motivations profondes qui doivent inciter le secteur privé à adhérer massivement à l’ASN sont nombreuses. Il s’agit de :
- disposer d’un cadre propice au développement technique et économique des entreprises ;
- lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale notamment le dumping et la contrefaçon ;
- maîtriser le système de surveillance et de contrôle de l’application des normes ;
- contribuer à l’élargissement des marchés par l’amélioration de la productivité et de la qualité des produits ;
- protéger les consommateurs.
Il faut signaler que pour rendre plus dynamique l’activité de production de normes et le développement d’une culture qualité dans notre pays, le gouvernement, sous l’impulsion du Ministre de l’Industrie et de l’Artisanat compte à travers la mise en place de l’ASN substituer une véritable politique prospective à la politique curative qui a montré ses limites dans le cadre d’une approche intégrée de la normalisation avec la mise en place d’un système national de certification et de métrologie qui nécessite l’implication effective du secteur privé.

Les activités sous régionales, régionales et internationales de l’ASN

- L’ASN est bénéficiaire du programme régional qualité uemoa dont l’objectif est :
- La mise en place d'un système régional d'accréditation et de certification qui permettra la mise à niveau des laboratoires, en vue d'une accréditation internationalement reconnue ;
- Le renforcement et l'harmonisation des organismes de normalisation existants : il s'agit, entre autres, de créer un centre de documentation régional doté d'une base de données sur les normes et les réglementations techniques, de développer les organismes nationaux de normalisation et de coordonner leurs activités;

- La promotion de la qualité dans les entreprises :
des centres techniques régionaux seront mis en place afin d'aider les entreprises à améliorer la qualité de leurs produits; un Prix UEMOA de la Qualité est institué afin d'encourager le développement d'une culture de la qualité avec un accent particulier sur la protection des consommateurs…

L’ASN est membre fondateur de l’Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ORAN) dont le siège est à Nairobi (Kenya).
L’ASN est membre du Programme des Pays Affiliés à la Commission Electrotechnique Internationale (CEI).
L’ASN est membre correspondant de l’organisation internationale de Normalisation
(ISO) et à ce titre est informée des travaux de normalisation qui présentent un
intérêt pour le Sénégal.

 

 

 

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